Conditions Générales de Vente – BAITERS
Article 1 – Champ d’application et objet
Le site internet www.baiters.fr est édité par la société BAITERS, Société par actions simplifiée, au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Metz, dont le siège social est situé Sur la Blanche Chaussée 1 Allée des Nénuphars 57830 Diane-Capelle.
- TVA intracommunautaire :FR55995242583
- SIRET : 995 242 583 R.C.S. Metz
- Directeur de publication : JEAN-FRANCOIS BOUR
- Email : contact@baiters.fr
- Téléphone : 0685158466
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
- France / UE : prix TTC
- Hors UE : TVA déduite + frais de douane à la charge du client
BAITERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Identification / création de compte
- Choix du mode de livraison
- Paiement
Moyens de paiement :
- Carte bancaire
- PayPal
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
Article 6 – Livraison
Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais
Le délai moyen de traitement est de 24h (jours ouvrés)
Frais de livraison
Les frais dépendent du mode de livraison et de la destination.
Vérification
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : produits ouverts non retournables pour des raisons d’hygiène.
Pour toutes demandes de retour, merci de nous contacter par mail à contact@baiters.fr.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Durée : 2 ans à compter de la livraison.
Article 9 – Responsabilité
BAITERS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, faute du client ou fait d’un tiers.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de BAITERS. Toute reproduction est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données sont collectées pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : contact@baiters.fr
Article 12 – Archivage
Les commandes supérieures à 120€ sont archivées pendant 10 ans.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/odr
Article 14 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 – Dispositions finales
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.